L’achat immobilier,
en France

 

Droit européen, droit international et achat immobilier: ces normes qui nous rapprochent 

Le droit européen a uniformisé le processus d’achat immobilier dans les états membres. Les mêmes directives visent à protéger le marché, vendeurs comme acheteurs, en imposant des normes, des règles ou des lois utiles – même si on les juge parfois contraignantes ou excessives.

Par exemple, chaque état membre doit respecter certaines obligations réglementaires en matière environnementale ; un vendeur doit donc faire établir un DPE (diagnostic de performance énergétique), qui évalue d’une part, la consommation énergétique du bien en vente et d’autre part, son taux d’émission de gaz à effets de serre (par an). Ce DPE, c’est le certificat PEB chez les Belges.

En fait, vous connaissez déjà ces réglementations, si vous êtes belges, luxembourgeois, ou hollandais : vous avez les mêmes chez vous ! Quant aux Britanniques, malgré le Brexit et l’éloignement progressif du droit national britannique des normes européennes sur les années à venir, il y a fort à parier que certaines si ce n’est une majorité de ces pratiques seront conservées telles quelles ou seulement légèrement modifiées. La volonté qu’affiche le gouvernement britannique à rendre l’économie plus verte ne saurait aller à l’encontre de normes qui vont dans le même sens.

Ainsi, le côté technique du processus d’achat immobilier ne devrait pas être l’aspect le plus difficile – il y aura toujours des standards communs, internationaux, qui feront en sorte que ce processus demeure « familier » à vos yeux.

Quand le droit national définit les rôles des intervenants en matière de vente immobilière.

Là où les choses peuvent être plus compliquées, c’est dans la définition du rôle de chacun. Qui fait quoi dans le processus de vente ? Quel est le rôle de l’agent immobilier, quel est celui du notaire en France ?

Il y a fort à parier que les rôles des intervenants divergent de ceux qui encadrent le processus de vente/achat immobilier dans votre pays. Par exemple, en France, l’achat se déroule en deux temps : on signe une promesse de vente d’abord, ce qu’on appelle un compromis (de vente). Ce compromis engage les parties, mais pour différentes raisons, il arrive que la vente ne se concrétise pas. L’agent immobilier est habilité à rédiger le compromis.

Lorsque le processus va jusqu’au bout, les deux parties finalisent la vente en signant l’acte de vente, acte authentique, que seul le notaire peut rédiger et valider. Le notaire est donc le seul dépositaire de l’autorité publique à pouvoir transférer le titre de propriété du bien entre le vendeur et l’acquéreur. Il en va de même aux Pays Bas ou en Belgique.

Cependant, les pratiques peuvent différer selon les pays. Au Royaume Uni, deux intervenants peuvent transférer le titre de propriété : le « solicitor », qui est plus ou moins l’équivalent du notaire français, et le « conveyancer » dont la spécificité est justement de seulement encadrer la vente et de transférer ce titre de propriété. Particularité du système britannique, particularité du système français.

Chez Arden Estate, nous sommes bien conscients des différences qui peuvent exister entre les divers pays – c’est pourquoi nous mettons à disposition de nos clients, futurs acquéreurs, l’information nécessaire pour que les particularités du système français soient claires, en établissant des parallèles comme celui que nous venons de prendre en exemple, quand c’est nécessaire.

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